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Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Écoumène met à disposition des Clients l’ensemble de ses services : électricité, rénovation écologique, maîtrise d’œuvre, conseils techniques, suivi de chantier, bureau d’études techniques.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Écoumène pour la gestion du compte client, de la relation client et à des fins statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et/ou utilisant le site.

Informations personnelles : désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « donnée à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n°2016-679).

Éditeur du site

Nom : Jacques Le Roy

Adresse : 3 rue de la République, 38000 Grenoble

Statut : EURL

SIRET : 92419164600026

E-mail : contact@ecoumene.fr

Hébergement

Hébergeur :

  • IONOS SARL
  • 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
  • Tél. : 09 70 80 89 11

Délégué à la protection des données (DPO) :

1. Propriété intellectuelle

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ecoumene.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire

  • Jacques Le Roy
  • Écoumène – EURL
  • Adresse : 3 rue de la République, 38000 Grenoble
  • SIRET : 92419164600026
  • E-mail : contact@ecoumene.fr

Responsable de publication

Webmaster

2. Conditions générales d’utilisation

  • L’utilisation du site https://ecoumene.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
  • Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
  • Le Site est normalement accessible à tout moment.
  • Une interruption pour maintenance peut être décidée par Écoumène, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures.

3. Description des services fournis

  • Le site https://ecoumene.fr a pour objet de présenter l’activité de la société Écoumène.
  • Écoumène s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions.
  • Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

  • Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript et React.
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  • Le site est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne, conformément au RGPD.
  • L’hébergeur garantit un taux d’accessibilité optimal, mais peut interrompre le service pour maintenance ou défaillance.
  • Ni Écoumène ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

  • Écoumène est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logo, graphismes…).
  • Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Écoumène ne pourra être tenue responsable :

  • de dommages matériels liés à l’utilisation du site, d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une indisponibilité temporaire, de dommages indirects tels que perte de marché.
  • Les espaces interactifs sont surveillés, et tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

7.1 Responsable du traitement

Écoumène – EURL
Représentée par Jacques Le Roy

7.2 Finalités

Écoumène peut traiter les données :

  • navigation et analytique,
  • prise de contact,
  • devis, facturation, suivi client,
  • prévention de la fraude,
  • communication par email (avec consentement).
  • Les données ne sont jamais revendues.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de :

  • droit d’accès,
  • droit à la rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation,
  • droit à la portabilité,
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort.

Toute demande peut être adressée à :

7.4 Non-communication

Les données ne sont ni communiquées, ni transférées hors UE sans consentement préalable. En cas de violation de données, Écoumène en informera les utilisateurs.

8. Notification d’incident

  • Malgré les mesures de sécurité, aucune transmission Internet n’est totalement sûre.
  • En cas de brèche de sécurité, Écoumène notifiera les personnes concernées conformément au RGPD.

9. Cookies et balises Internet

9.1 Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à :

  • faciliter la navigation,
  • mesurer l’audience,
  • améliorer l’expérience utilisateur.
  • L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent être dégradées.

9.2 Tags Internet

  • De petites images invisibles peuvent être utilisées pour analyser le trafic ou mesurer l’efficacité des pages.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

  • Tout litige relatif à l’utilisation du site https://ecoumene.fr est soumis au droit français.
  • Attribution exclusive aux tribunaux compétents de Grenoble, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

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